Art. 60. Déclarons les confiscations et les amendes, qui n’ont point de destination particulière, par ces présentes, nous appartenir, pour être payées à ceux qui sont préposés à la recette de nos droits, et de nos revenus : voulons, néanmoins, que distraction soit faîte du tiers des dites confiscations, et amendes, au profit de l’hôpital établi dans l’île, où elles auront été adjugées.