Le Code Noir
jeudi, décembre 08, 2005
Art. 56.
Les esclaves, qui auront été faits légataires universels, par leurs maîtres, ou nommés exécuteurs testamentaires, ou tuteurs de leurs enfants, seront tenus et réputés, les tenons et réputons, pour affranchis.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Article plus récent
Article plus ancien
Accueil
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire