Art. 48. Ne pourrons aussi les esclaves, travaillant actuellement dans les sucreries, indigoteries, et habitations, âgés de quatorze ans, et au dessus jusqu’à seize ans, être saisis pour dettes; sinon pour ce qui sera dû du prix de leur achat; ou que la sucrerie, indigoterie, ou habitation, dans laquelle ils travaillent, soit saisie réellement; défendons, à peine de nullité, de procéder par saisie réelle, et adjudication, par décret, sur les sucreries, indigoteries, et habitations, sans y comprendre les nègres de l’âge susdit, y travaillant actuellement.