Art. 43. Enjoignons à nos officiers de poursuivre criminellement les maîtres, ou commandeurs, qui auront tué un esclave étant sous leur puissance, ou sous leur direction ; et de punir le meurtre suivant l’atrocité des circonstances ; et en cas qu’il ait eu à l’absolution, permettons à nos officiers de renvoyer tant les maîtres que les commandeurs absous, sans qu’ils aient besoin d’obtenir de nous lettres de grâce.