Art. 44. Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels, entrer dans la communauté ; n’avoir point de fuite par hypothèque ; se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d’aînesse ; n’être sujet au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux seigneuriaux et féodaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints en cas de disposition, à cause de mort, et testamentaire.