Art. 39. Les affranchis, qui auront donné retraite, de leurs maisons, aux esclaves fugitifs, seront condamnés par corps, envers les maîtres, en l’amende de 3000 livres de sucre, par chaque jour de rétention ; et les autres personnes libres, qui leur auront donné une pareille retraite, en dix livres tournois d’amende, par chacun jour de rétention.