Art. 21. Permettons, à tous nos sujets et habitants des îles, de se saisir de toutes les choses dont ils trouveront les esclaves chargés, lorsqu’ils n’auront point de billets de leurs maîtres, ni des marques connues, pour être rendues incessamment à leurs maîtres, si leur habitation(*) est voisine du lieu où les esclaves auront été surpris en délit ; sinon, elles seront incessamment envoyées à l’hôpital, pour y être déposées, jusqu’à ce que les maîtres en aient été avertis.

(*) : L'habitation, au sens créole du terme, représente l'ensemble d'un domaine ou d'une propriété. Elle comprend la maison principale et ses dépendances mais aussi les terres cultivées.