jeudi, décembre 08, 2005

Art. 13. Voulons que si le mari esclave a épousé une femme libre, les enfants tant mâles que filles, soient de la condition de leur mère, et soient libres comme elle, nonobstant la servitude de leur père ; et que si le père est libre et la mère esclave, les enfants soient esclaves pareillement.(*)

(*) : En cas de naissance d'un enfant :
- Si le père est esclave et la mère est libre, l'enfant est libre.
- Si le père est libre et la mère est esclave, le père doit payer une amende au maître de la mère. Si le père est également le maître, l'enfant est confisqué et ne pourra jamais être libre. (Le père peut, avant la naissance épouser la mère mais il faut qu'elle soit affranchie)
- Si le père et la mère sont esclaves, l'enfant est esclave et appartient au maître de la mère. (Art. 12)

Aucun commentaire: