Art. 5. Défendons à nos sujets de la religion P. R.(*) , d’apporter aucun trouble ni empêchements à nos sujets, même à leurs esclaves, dans le libre exercice de la religion C. A. et R. à peine de punition exemplaire.
(*) : La Religion Prétendue Réformée est tolérée.
(*) : La Religion Prétendue Réformée est tolérée.
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