jeudi, décembre 08, 2005

Art. 54. Enjoignons aux gardiens, nobles, et bourgeois usufruitiers, amodiateurs, et autres jouissants des fonds auxquels sont attachés des esclaves qui travaillent, de gouverner lesdits esclaves comme bons pères de famille ; sans qu’ils soient tenus, après leur administration finie, de rendre le prix de ceux qui seront décédés ou diminués par maladie, vieillesse, ou autrement, sans leur faute ; et sans qu’ils puissent aussi retenir comme fruits à leur profit, les enfants nés desdits esclaves, durant leur administration, lesquels nous voulons être conservés, et rendus à ceux qui en sont les maîtres, et les propriétaires.

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