Art. 50. Voulons, nonobstant, toutes conventions contraires, que nous déclarons nulles, que les dits enfants appartiennent à la partie saisie, si les créanciers sont satisfaits d’ailleurs, ou à l’adjudicataire, s’il intervient un décret; et à cet effet, il sera fait mention, dans la dernière affiche, avant l’interposition du décret, desdits enfants nés des esclaves, depuis la saisie réelle dans laquelle ils étaient compris.
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